SERVICE CLIENT : 04 77 20 48 23 MAIL : contact@cigaverte.com

Cigarettes électroniques, mods, e-liquides & accessoires

Bienvenue,
Panier

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Taxes
0,00 € Total

Les prix sont TTC

Commander

Livraison en France offerte dans 50,00 € avec DPD predict

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DELIA DIFFUSION SARL au capital de 20 000 euros dont le siège social est 24 rue Albert Poylo 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 539 983 338 00036, ci-après dénommée "CIGAVERTE" marque déposée de DELIA DIFFUSION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CIGAVERTE dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CIGAVERTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cigaverte.com et www.cigaverte.fr et www.cigaverte.net de propriété de la S.A.R.L. DELIA DIFFUSION.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de cigarettes électroniques.
CIGAVERTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de CIGAVERTE. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible.
L’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

 

3. Prix

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
CIGAVERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.


4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande acceptée par CIGAVERTE ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès de CIGAVERTE.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5. Rétractation

Le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site pour retourner ledit Produit à CIGAVERTE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour (à l'exception de tous produits personnalisés qui ne sont pas retournables).

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de permettre à CIGAVERTE de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera CIGAVERTE de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé. CIGAVERTE n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;

b) le Produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine, non utilisé et sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes ainsi que tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts

c) et le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement ;

d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Cigaverte, 24 rue Albert Poylo, 42000 Saint-Etienne. Faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.
Télécharger le Formulaire de rétractation.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, de même que les fioles de e-liquide, les arômes et les bases ouvertes.

CIGAVERTE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

CIGAVERTE se réserve le droit d’appliquer une décote au titre du droit à l’essai du Client.

A réception du Produit renvoyé par le Client, CIGAVERTE adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client.

 

6. Modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande sur le site de CIGAVERTE et peut effectuer son règlement par PayPal, par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Mercanet. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, CIGAVERTE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site CIGAVERTE sont sécurisés.
En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par CIGAVERTE, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.
Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Le chèque sera à envoyer à : Cigaverte 24 rue Albert Poylo 42000 Saint-Etienne

 

7. Livraisons

Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme spécifié dans la rubrique livraison de cigaverte.com, les livraisons pour la France métropolitaine se font en colis suivis de la Poste (Lettre Suivie, Colissimo avec ou sans signature, ainsi que pour la Corse, Monaco et Andore) et DPD France (Classic, Predict et Pickup). Les livraisons vers l’outre-mer, ainsi qu’à l’international vers les pays de l’Union Européenne, Suisse et Norvège se font en colissimo international ou en recommandé international.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé.
CIGAVERTE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves.

 

8. Conditions de garantie

Tous les produits fournis par CIGAVERTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer sous réserve qu'il nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante sous 7 jours à réception du colis.
Les produits en vente sur le site de CIGAVERTE sont au minimum garantis 3 mois contre tous vices de fabrication (hors usure et accessoires consommables).

  • Les atomiseurs et cartouches qui sont des consommables restent cependant garantis 30 jours contre tous vices de fabrication.
  • La garantie n'est pas due en cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.
  • La garantie ne s'applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site de CIGAVERTE.

 

9. Responsabilité

CIGAVERTE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
CIGAVERTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de CIGAVERTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. CIGAVERTE ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 

10. Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à contact@cigaverte.com

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CIGAVERTE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CIGAVERTE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CIGAVERTE.

 

12. Archivage - Preuve

CIGAVERTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CIGAVERTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CIGAVERTE.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à CIGAVERTE pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. En cas de litige, les tribunaux français de Saint-Etienne seront seuls compétents.

 

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus CIGAVERTE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

15. Coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information :
Email : contact@cigaverte.com
Tél : 04 77 20 48 23
Adresse : Cigaverte 24 rue Albert Poylo, 42000 Saint-Etienne