Mentions Légales

1.1 éditeur du site

Site réalisé par Axome pour :

SARL DELIA DIFFUSION
24 rue Albert Poylo
42000 Saint-Etienne

SIRET : 539 983 338 00036
TVA intracommunautaire : FR71539983338
Code APE : 4719B

tél : 04 77 20 48 23
contact@cigaverte.com

Gérants : Stéphane D’Elia et Nelly D'Elia

CIGAVERTE est une marque déposée de la SARL DELIA DIFFUSION

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action en cause, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CIGAVERTE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CIGAVERTE.

L'hébergement est assuré par OVH :

www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1.3 Déclaration à la C.N.I.L.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site CIGAVERTE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1513385.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 par simple demande écrite et envoyée à CIGAVERTE, 34 rue José Frappa 42000 Saint Etienne ou par courriel à contact@cigaverte.com.

De plus CIGAVERTE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.